Économie. Les élus ont repoussé hier l’entrée en vigueur de la taxe générale sur la consommation au 1er octobre. Plusieurs paramètres importants doivent encore être réglés.
Au terme d’un débat quelque peu virulent, les élus du Congrès ont voté à l’unanimité le report de trois mois que leur proposait hier le gouvernement : les taux « pleins » de la taxe générale sur la consommation (TGC) devraient entrer en vigueur au 1er octobre au lieu du 1er juillet. « Devraient », car plusieurs paramètres importants de la taxe ne sont pas encore réglés, et octobre n’est jamais que dans quatre mois.
« Nous n’aurions pas été totalement prêts pour le 1er juillet, nous serons prêts au 1er octobre », affirme Philippe Germain (CE-Plateforme) en ouverture de séance. Le président du gouvernement se fie aux chiffres « rassurants » des toutes dernières analyses de la marche à blanc. Avec des taux définitifs, la taxe aurait rapporté 50,9 milliards, contre 51,9 attendus. Le taux de « civisme fiscal » des entreprises atteint 95 % de paiement après relance, un niveau jugé « très encourageant ». Mais l’affaire n’est pas encore bouclée, à en croire le Conseil d’État.
Un autre report pas totalement exclu
L’importance de « certaines problématiques » pourrait « nécessiter […] de différer encore davantage l’entrée en vigueur des taux définitifs », relate le rapport spécial de Philippe Dunoyer (CE-Plateforme). L’une des grandes craintes, c’est de voir le mécanisme de la TGC contribuer à l’augmentation des prix… alors qu’il est précisément censé les faire diminuer (lire ci-contre). Ce problème sera contré par un contrôle des marges des entreprises, mais la manière de l’exercer n’est pas encore actée.
Le contrôle des marges en valeur, plutôt qu’en taux, « semble faire consensus » entre l’intersyndicale-Vie Chère et le Medef, estime Louis Mapou, chef de file de l’Uni. « Mais un contrôle des taux de marge contiendrait mieux l’inflation. C’est un débat qu’il faudra que l’on aie le moment venu », prévient-il, inquiet de possibles « comportements opportunistes » au sein des entreprises.
Cette décision est « la dernière »
La question du remboursement des taxes est également sensible. Les sommes acquittées par les importateurs à la douane ne pourront plus être répercutées le prix de vente après l’entrée en vigueur de la TGC (et donc la disparition de ces taxes). Ces sommes seront-elles intégralement remboursées ? L’un des scénarios envisagés par le rapport Dunoyer parle d’un remboursement comptant à « 30 % des sommes dues ». Si cette solution est retenue, « Ce sera sans nous », annonce Grégoire Bernut au nom des Républicains calédoniens.
Le parti de Sonia Backès redoute un nouveau report et « nourrit les plus grandes craintes » quant à la volonté du gouvernement de mettre en œuvre la TGC dans sa version définitive.
Philippe Germain balaye cette éventualité. « La décision prise aujourd’hui (hier, NDLR) par le Congrès sera la dernière ».
4 milliards de francs
ont été récoltés en un an de TGC à taux réduits. Il faudra environ 8,4 milliards pour rembourser aux entreprises les taxes sur les stocks, estime le gouvernement.
Source : Les Nouvelles Calédoniennes