UN PROJET EN 3 TEMPS
POUR UNE MESURE EFFICACE
Familiarisation, Accompagnement, Sécurisation, Test
La Marche à Blanc :
Rajouter une TGC à taux marginal sur la fiscalité actuelle
A taux réduits (0,25%, 0,35%, 0,5% et 1%)
Pour se familiariser avec le fonctionnement de la nouvelle taxe, sécuriser son rendement futur et définir les taux définitifs.
1er AVRIL 2017 – 1er OCTOBRE 2018
Préparation
Le temps de la préparation :
Accompagnement des entreprises et des services de la Nouvelle-Calédonie
Adaptations des systèmes d’information
JUILLET 2018 – MARS 2019
Régime définitif
Le régime définitif :
Désarmement des taxes supprimées (la TGC se substitue à la TSS et aux taxes à l’importations)
Remboursement des taxes à l’importation comprises dans les biens en stock
OCTOBRE 2018
LA TGC : UNE CONCERTATION PARTAGÉE
Réclamée par les uns, attendue par les autres, la Taxe Générale à la Consommation, adoptée par le congrès de la Nouvelle-Calédonie le 1er septembre 2016, est le fruit d’une large concertation.
0
entreprises (ISEE.NC)
0
milliards de recettes attendues (Rendement constant)
0
droits et taxes remplacés
0
taux
Lettre du président aux entrepreneurs
Le président a jugé utile de s’adresser aux entrepreneurs au moment où le Congrès vient de se prononcer sur la TGC et la compétitivité.
Philippe Germain y mentionne que selon l’économiste Olivier Sudrie,
« une baisse moyenne de 5% des prix à la consommation se traduirait, mécaniquement, par une augmentation de la consommation de 33 milliards et des dépenses publiques de 15 milliards, soit une croissance de 3,8% du PIB et une progression de 4% de l’emploi ! Ces chiffres parlent d’eux même. La relance économique est à portée de main. Elle ne dépend que de nous ».
source : Le mag Du gouv
La TGC, c’est le meilleur compromis qu’on ait pu trouver après des mois de discussions et il n’y a jamais eu de projet aussi travaillé sur la tableDidier Guénant Jeanson
Retenons qu’une réforme de la fiscalité indirecte justifie pleinement une politique complémentaire de vigilance sur le processus de formation des marges et des prixJean-Pierre Lieb
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