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NOUVEAUTES SUR LE SITE :
Vous trouverez le modèle d’attestation d’achat en franchise pour les agriculteurs dans la rubrique “Documents – Formulaires”

La TGC entre en vigueur avec ses taux définitifs (0%, 3%, 6%, 11%, 22%).
Pour plus d’informations consultez la rubrique “Les Taux”.

Le document de demande de remboursement des taxes est disponible avec sa notice explicative dans la rubrique “Remboursement des taxes – Demande de remboursement des stocks”

Le tableau EXCEL des taux de TGC est mis à jour suite à l’arrêté N°2018-2327 du 4 septembre 2018

Les arrêtés TGC adoptés suite à la réunion du gouvernement le 9 octobre 2018 sont disponibles dans la rubrique “Documents – Texte réglementaires”

Pour connaître la réglementation applicable au secteur automobile, suite au passage de la TGC à taux pleins, cliquez sur le lien : Réglementation secteur automobile

Suite au passage de la TGC à taux pleins, une réglementation des prix s’applique aux matériaux de construction. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien : Réglementation matériaux de construction

Numéro vert : 05 67 89

Pour toutes questions relatives aux prix et à la réglementation des prix

Numéro vert : 05 01 45

Pour toutes questions relatives à la fiscalité

À L’AFFICHE

LA TGC : UNE CONCERTATION PARTAGÉE

Réclamée par les uns, attendue par les autres, la Taxe Générale à la Consommation, adoptée par le congrès de la Nouvelle-Calédonie le 1er septembre 2016, est le fruit d’une large concertation.
Lire la suite
0
entreprises (ISEE.NC)
0
milliards de recettes attendues (Rendement constant)
0
droits et taxes remplacés
0
taux

Lettre du président aux entrepreneurs

Le président a jugé utile de s’adresser aux entrepreneurs au moment où le Congrès vient de se prononcer sur la TGC et la compétitivité.
Philippe Germain y mentionne que selon l’économiste Olivier Sudrie,

« une baisse moyenne de 5% des prix à la consommation se traduirait, mécaniquement, par une augmentation de la consommation de 33 milliards et des dépenses publiques de 15 milliards, soit une croissance de 3,8% du PIB et une progression de 4% de l’emploi ! Ces chiffres parlent d’eux même. La relance économique est à portée de main. Elle ne dépend que de nous ».

source : Le mag Du gouv

LIRE LA LETTRE

Ils parlent de la TGC

La TGC, c’est le meilleur compromis qu’on ait pu trouver après des mois de discussions et il n’y a jamais eu de projet aussi travaillé sur la table
Didier Guénant JeansonIntersyndicale vie chère
Retenons qu’une réforme de la fiscalité indirecte justifie pleinement une politique complémentaire de vigilance sur le processus de formation des marges et des prix
Jean-Pierre Liebinspecteur général des finances

Liens utiles

Une question, un complément d'information ?

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Fruit d'un long travail collaboratif ayant favorisé son adoption consensuelle au Congrés de la Nouvelle-Calédonie, la TGC permet à l'économie calédonienne de se moderniser par une réforme en profondeur de sa fiscalité indirecte.

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